Conditions Générales de Ventes
(CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et le Photographe.
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et le Photographe.

Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.

Le Photographe:
Guillaume Deytieux, photographe immatriculé sous le numéro de SIRET 92143651500016 à l’adresse 142 Avenue Leopold Darmuzey, Résidence les Lys, 40160 Parentis-en-born, France.
Le Client:
Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès du Photographe.
Commande:
Toute commande de service ou de produit demandée par le Client au Photographe.
Produit:
Tout produit en vente par le Photographe, dérivé de la séance photographique : fichiers numériques, tirages photographiques, agrandissements,livres, etc…
Formule:
Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photographique.
Site:
Le site internet du Photographe dont la page d’accueil est : studiolanas.fr

Nature des prestations

Le Photographe propose au Client particulier des séances photographiques au domicile du Client ou dans tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec le Photographe). Le Photographe propose également des produits dérivés de la séance photographique: impressions de photographies sur papier ou tout autre support, et des albums.

Le Photographe travaille également auprès de professionnels, dans la réalisation de portraits professionnels et la photo de produits, publicitaire et commerciale.

Le Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

Conditions de prise de vue

Style photographique

Le Client reconnaît être familier avec le style photographique du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.

Retard

Le jour de la séance photographique, si, malgré toutes ses précautions, le Photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client aura le choix entre :

un ajout de ce temps au temps global de la séance, ou
des produits dérivés de la séance offerts, dont le nombre et la nature seront décidés par le Photographe, en fonction du temps de retard, ou
un remboursement partiel du prix de la séance, dont le montant sera décidé par le Photographe, en fonction du temps de retard.

Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée de la séance pour quelque raison, le Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

Report de date de la prise de vue

A la demande du Client, le Photographe peut accepter le report de la prise de vue jusqu’à deux reprises. Au-delà, la prestation doit être réglée en totalité, même si le Client est à nouveau indisponible à la troisième date convenue.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 30 km compteur depuis le domicile du Photographe (Parentis-en-born, 40160). Au-delà les frais de 0,40 € / km sont appliquées.

Traitement et remise des images de la prise de vue

Les images prises par le Photographe lors de la prestation sont triées, sélectionnées puis retravaillées par le Photographe.

Le Photographe présente au Client les images selectionnées et retravaillées lors de la séance de découverte au domicile du Client ou dans le lieu de son choix, sous forme de présentation.

Chaque image présentée possède un numéro qui lui est attribué, afin de pouvoir mentionner plus simplement les photographies dans la discussion.

Le Client doit ensuite choisir, parmi les images présentées, le nombre de photographies (fichiers numériques) compris dans la prestation choisie lors de la signature du contrat.

Le Client communique la liste des photographies choisies sur le formulaire qui lui est donné par le Photographe.

Si le Client souhaite acquérir des photographies supplémentaires au nombre prévu dans sa prestation commandée, un surcoût unitaire sera facturé conformément au tarif en vigueur sur le site internet du Photographe.

Les fichiers numériques sont copiés sur une clé USB, au format jpeg. A chaque photographie correspond deux fichiers numériques : un fichier en haute définition (pour l’impression), un fichier plus léger (pour le partage sur internet).

Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par le Photographe. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.

Albums

La création des albums se fait par le Photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. Si le Client souhaite certaines photographies en particulier sur l’album commandé, le Client doit communiquer la liste de ces photographies au Photographe au moment de la commande dans les 15 jours après celle-ci. Le Photographe envoie une copie du projet par mail au Client afin que celui-ci le valide.

Le Client dispose de deux révisions gratuites du projet. Au sens des présentes CGV, par «révision» on entend toutes les demandes de modifications faites au même moment (remplacement de photographies, déplacement de photographies, changement de disposition, etc…). Au-delà de deux révisions, le Photographe se réserve le droit de facturer toute révision supplémentaire.

Tarifs

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). De ce fait, ils sont toujours affichés en TTC. Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les possibles rabais et ristournes.

Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

Règlement

Le Photographe accepte les modes de règlement suivant :

par virement (le RIB se trouve sur les factures) ;
en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés ;
par carte bancaire
par Paypal

Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée.

Commande de prestation photographique

Toute commande de prestation photographique est prise en compte à la signature du devis ou bon de commande ou contrat.

Le Client s’engage à régler le solde lors de la séance de découverte une fois les photographies choisies. A défaut de paiement, le Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photographies, sur aucun support (galerie, clé USB, tirages, etc).

Commande de produit

Pour les produits, la commande peut se faire directement à partir de la séance de découverte. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toute commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Photographe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part du portail de paiement en ligne ou en cas de non-paiement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. L’annulation de la commande est alors effectuée, et le montant versé pour la commande annulée est remboursé.

Le Photographe garantie au Client la possibilité de commander des produits (tirages, agrandissements, etc...) jusqu'à 6 mois après le shooting. Une fois cette date dépassée, les fichiers natifs des images du shooting seront supprimées pour optimiser l'espace de stockage du Photographe.

Livraison de produits

Les produits regroupent à la fois les produits déjà inclus dans la formule de la séance photo (fichiers numériques, tirages papier, albums, bons cadeaux) ainsi que les produits additionnels commandés directement auprès du Photographe, pour lesquels le Client choisit tous les détails de sa commande.

Délais de livraison

L’e-mail avec les détails de la commande est généralement envoyé au Client dans un délai de 15 jours ouvrés.

La clé USB et les fichiers numériques choisis et inclus dans la formule sont généralement livrés à l'issue de la séance de découverte, ou au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de la réception de la liste des photographies choisies par le Client.

Le délai de livraison pour les produits additionnels (tirages, agrandissements, etc...) est généralement de 2 à 8 semaines en fonction des produits, à compter de la réception du règlement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par conséquent, tout retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client à percevoir l’allocation de dommages et intérêts ou à annuler sa commande.

Modes de livraison

La livraison de produits peut se faire en main propre au Client ou par voie postale si le Client s'accorde à fournir son adresse postale.

Le Photographe accepte une livraison en main propre uniquement sur rendez-vous convenu en avance avec le Client et si le lieu de rendez-vous se situe à moins de 40km du domicile du Photographe.

Si une livraison en main propre est souhaitée, ce choix doit être communiqué au Photographe au moment de la commande des produits supplémentaires.

Responsabilités du Client

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Photographe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur. Le Client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux doivent être réglés à la commande. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les bons cadeaux peuvent être livrés soit en version papier, en main propre au Client ou par voie postale (voir chapitre Livraison de produits), soit en version électronique par e-mail.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois.

Droit de rétractation

Commande de séance photo

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande n’est pas remboursée.

Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Commande de produits

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photos, considérés comme étant nettement personnalisés.

Annulation

En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), les sommes versées ne sont pas restituées, sauf en cas de force majeure ou de maladie.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, le Client peut demander l’annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité du Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément le Photographe pour obtenir son autorisation écrite. Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.

La mention du nom "Studio Lanas" doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Photographe. Le Client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Droit à l’image

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de le Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s’engage à le signaler dans le Contrat intitulé "Autorisation d'Utilisation d'Image" qui lui sera fourni le jour de la séance de découverte.

Toutefois le Client et toute autre personne présente sur les photographies peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès du Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe.

Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images sur lesquelles aucune personne n’est reconnaissable, sur les supports de son choix.

Dans tous les cas, le Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère

pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur ce sujet, le Client est invité à lire la page de ce site dédiée à la confidentialité: Politique de Confidentialité

Loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

CONDITIONS GENERALES DE LA PRESTATION ET D'UTILISATION ET DIFFUSION DES VISUELS

Éxecution de la prestation :

Tout délai d'approbation trop long entrainera un décalage de la date de livraison. Toute prestation supplémentaire demandée en cours d'exécution de la prestation initiale donnera lieu à facturation même en l'absence de devis.

Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l'objet d'une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux. En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue ou de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif de refus ne pourra être retenu.

Transmission et fourniture des fichiers :

Les photographies sont livrées sous forme de fichiers de type TIF, JPEG ou similaire, et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers RAW, de fichiers de montage avec calques, ou autre format de fichier natif. Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des raisons techniques, elle doit être prévue préalablement à la signature du devis et explicitement mentionnée dans celui-ci. Dans le cas où un fichier natif est transmis au client, celui-ci s'engage de façon formelle à ne pas l'utiliser en dehors des termes initialement prévus.

Cession des droits :

La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La diffusion" print de base" s'entend pour une diffusion limitée sans achat d'espace (brochure, mailing, leaflet, dossier technique ...)

Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession, étant entendu qu'une cession tout droit est illicite.

La mention : ©photo STUDIO LANAS est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992).

Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu'une portée limitée. Les droits annonces presses et affichages sont évalués sur la base du barème (paru au Journal Officiel) des oeuvres de commande en publicité. Sont exclus également toutes utilisations sur objets publicitaires ou autres. Aucune cession ne peut être implicite, en cas de doute contacter l'auteur. Selon la législation il appartient au diffuseur de vérifier qu'il détient bien les droits de diffusion sur les photographies qu'il utilise dans le cadre professionnel.

Responsabilité :

Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue. Il appartiendra au client de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires. La responsabilité civile professionnel du photographe est couverte par son assurance dont référence figurent en tête de devis ou facture.

L'auteur ne fournit (sauf exception) aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’oeuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient au client, utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations.

Le client, ayant le choix des contenus rédactionnels auxquels il associe les images, s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l'auteur, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.

Le photographe pourra faire valoir son droit de retrait, sans préjudice financier, au cas ou le client sortirait la ou les photos du contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un contexte idéologique, religieux ou politique. Le client s'engage donc à prévenir l'auteur au préalable afin de recueillir l'autorisation de publication.

Merci à Eric Delamarre et au groupe Devis Excel GPLA pour la mise à dsposition de ces CGC.

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